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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916392010001

Permis d'aménager n° 0916392010001 à Vayres-sur-Essonne pour un terrain de 1 428 m², 43 Route De La Ruchere Et Rou

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916392010001, déposé en mairie de Vayres-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PA n° 0916392010001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vayres-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916392010001 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 43 Route De La Ruchere Et Rou.

L'opération concerne un terrain de 1 428 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vayres-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vayres-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vayres-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91639
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 428 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONETAY-SUR-ALLIER (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916392010001
Code commune INSEE	91639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 428 m², situé 43 Route De La Ruchere Et Rou à Vayres-sur-Essonne (91820).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916392010001, déposé en mairie de Vayres-sur-Essonne.

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