Permis d'aménager n° 0916311500001 à Varennes-Jarcy pour un terrain de 4 418 m², Sente De La Fontaine Bouar
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PA n° 0916311500001
Demandeur
SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sente De La Fontaine Bouar, le permis d'aménager n° 0916311500001 a été délivré le 22 février 2016 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France). SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE297, AE298, AE299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Varennes-Jarcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432454668
- SIRET
- 43245466800018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PIERRE DU PERRAY (91280)
Autres dossiers de SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916311500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |