Retour aux autorisations de Varennes-Jarcy

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0916311500001

Permis d'aménager à Varennes-Jarcy pour 4 418 m² de terrain - Sente De La Fontaine Bouar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS et autorisé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311500001, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PA n° 0916311500001

Demandeur

SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0916311500001, délivré le 22 février 2016 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Sente De La Fontaine Bouar, Varennes-Jarcy (91480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS. L'opération concerne un terrain de 4 418 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE297, AE298, AE299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Surface du terrain

4 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE297 AE298 AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 418 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432454668
SIRET: 43245466800018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT PIERRE DU PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916311500001
Code commune INSEE	91631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 418 m², situé Sente De La Fontaine Bouar, Varennes-Jarcy (91480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS et autorisé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311500001, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.