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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916311330001

Permis d'aménager n° 0916311330001 à Varennes-Jarcy, Rue De Maillefer Chemin Source

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS et autorisé le 27 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311330001, déposé en mairie de Varennes-Jarcy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PA n° 0916311330001

Demandeur

SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916311330001, délivré le 27 juin 2013 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Maillefer Chemin Source. Le projet est porté par SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Varennes-Jarcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE150 AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432454668
SIRET: 43245466800018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916311330001
Code commune INSEE	91631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Maillefer Chemin Source à Varennes-Jarcy (91480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL PROMOTION IMMOBILIERE DE COMBS et autorisé le 27 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311330001, déposé en mairie de Varennes-Jarcy.

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