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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916311330002

Permis d'aménager n° 0916311330002 à Varennes-Jarcy, 59-61 Rue Du Bel Air

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VARENNES JARCY et autorisée le 29 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311330002, déposé en mairie de Varennes-Jarcy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PA n° 0916311330002

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES JARCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2013 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916311330002 porte sur un projet situé 59-61 Rue Du Bel Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VARENNES JARCY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Varennes-Jarcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES JARCY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106317
SIRET: 21910631700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VARENNES-JARCY (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916311330002
Code commune INSEE	91631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 59-61 Rue Du Bel Air à Varennes-Jarcy (91480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VARENNES JARCY et autorisée le 29 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311330002, déposé en mairie de Varennes-Jarcy.

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