Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915992550001

Permis d'aménager n° 0915992550001 à Soisy-sur-École pour un terrain de 2 172 m², Rue De Niki De Saint-Phall

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PA n° 0915992550001

Demandeur

JL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2025 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915992550001 porte sur un projet situé Rue De Niki De Saint-Phall. Le demandeur déclaré est JL.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 172 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F200, F201, F386. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Soisy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-sur-École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F200 F201 F386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 172 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852217108
SIRET
85221710800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SOISY-SUR-ECOLE (91840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915992550001
Code commune INSEE 91599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 172 m², situé Rue De Niki De Saint-Phall à Soisy-sur-École (91840).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par JL et autorisé le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915992550001, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

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