Permis d'aménager n° 0915992550001 à Soisy-sur-École pour un terrain de 2 172 m², Rue De Niki De Saint-Phall
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PA n° 0915992550001
Demandeur
JL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2025 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915992550001 porte sur un projet situé Rue De Niki De Saint-Phall. Le demandeur déclaré est JL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F200, F201, F386. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Soisy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852217108
- SIRET
- 85221710800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915992550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |