Permis d'aménager n° 0915992050001 à Soisy-sur-École pour un terrain de 1 537 m², Rue Niki De Saint-Phale
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PA n° 0915992050001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915992050001, délivré le 13 juillet 2020 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Niki De Saint-Phale.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 537 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F195, F198, F199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Soisy-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY SUR ECOLE (91840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915992050001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |