Permis d'aménager n° 0915992250001 à Soisy-sur-École pour un terrain de 2 597 m², 36 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 0915992250001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Grande Rue, le permis d'aménager n° 0915992250001 a été délivré le 14 juin 2023 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C529, C1661. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Soisy-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915992250001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |