Permis d'aménager n° 0915871310005 à Saulx-les-Chartreux, 3 Route De Champlan
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 0915871310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915871310005 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé 3 Route De Champlan.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD363. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saulx-les-Chartreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX-LES-CHARTREUX (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915871310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |