Permis d'aménager n° 0915871310002 à Saulx-les-Chartreux, 17 Chemi De La Porte Des Champs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 0915871310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915871310002 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Chemi De La Porte Des Champs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX LES CHARTREUX (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915871310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |