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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911372100001

Permis d'aménager n° 0911372100001 à Champmotteux pour un terrain de 9 872 m², Rue Du Chateau Gaillard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisée le 25 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911372100001, déposé en mairie de Champmotteux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PA n° 0911372100001

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0911372100001 a été délivré le 25 novembre 2021 à Champmotteux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau Gaillard. Le dossier a été déposé par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 872 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W459, W17, W439. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Champmotteux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

9 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champmotteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W459 W17 W439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champmotteux Code postal 91150 Identifiant INSEE 91137
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 872 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403459167
SIRET: 40345916700041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)

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25 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911372100001
Code commune INSEE	91137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 872 m², situé Rue Du Chateau Gaillard à Champmotteux (91150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisée le 25 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911372100001, déposé en mairie de Champmotteux.

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