Permis d'aménager n° 0914942310001 au Plessis-Pâté pour un terrain de 22 957 m², Zac Valvert Croix Blanche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 0914942310001
Demandeur
MARTIN ET LOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Valvert Croix Blanche, le permis d'aménager n° 0914942310001 a été délivré le 6 octobre 2025 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par MARTIN ET LOLA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 957 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1126, A1122. Le dossier a été instruit en 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Plessis-Pâté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Pâté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTIN ET LOLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438415556
- SIRET
- 43841555600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de MARTIN ET LOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914942310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |