Permis d'aménager n° 0914942210001 au Plessis-Pâté pour un terrain de 142 784 m², Route De Corbeil Le Vivier / Le Pont
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 0914942210001
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914942210001 a été délivré le 21 octobre 2022 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Corbeil Le Vivier / Le Pont. SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 142 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A198, A199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Plessis-Pâté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Plessis-Pâté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vivier / Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 142 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343850517
- SIRET
- 34385051700040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914942210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |