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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0914942210001

Permis d'aménager à Le Plessis-Pâté pour 142 784 m² de terrain - Route De Corbeil Le Vivier / Le Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914942210001, instruit par la commune de Le Plessis-Pâté.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 0914942210001

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0914942210001, délivré le 21 octobre 2022 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Corbeil Le Vivier / Le Pont, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE. L'opération concerne un terrain de 142 784 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A197, A198, A199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

142 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A197 A198 A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vivier / Le Pont

Territoire administratif

Commune: Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	142 784 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 343850517
SIRET: 34385051700040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914942210001
Code commune INSEE	91494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 142 784 m², situé Route De Corbeil Le Vivier / Le Pont, Le Plessis-Pâté (91220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914942210001, instruit par la commune de Le Plessis-Pâté.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.