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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914692400001

Permis d'aménager n° 0914692400001 à Ormoy-la-Rivière pour un terrain de 9 841 m², Chemin Rural N_17 Dit D O

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CITIC et autorisée le 13 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914692400001, déposé en mairie d'Ormoy-la-Rivière.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 0914692400001

Demandeur

CITIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Ormoy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914692400001 porte sur un projet situé Chemin Rural N_17 Dit D O. Le demandeur déclaré est CITIC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 841 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB180, AB181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ormoy-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

9 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB180 AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormoy-la-Rivière Code postal 91150 Identifiant INSEE 91469
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 841 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIC

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450609060
SIRET: 45060906000030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: KREMLIN-BICETRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914692400001
Code commune INSEE	91469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 841 m², situé Chemin Rural N_17 Dit D O à Ormoy-la-Rivière (91150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CITIC et autorisée le 13 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914692400001, déposé en mairie d'Ormoy-la-Rivière.

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