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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914692100001

Permis d'aménager n° 0914692100001 à Ormoy-la-Rivière, Chemin Rural N_17 Dit D O

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CITIC et autorisée le 5 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914692100001, déposé en mairie d'Ormoy-la-Rivière.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PA n° 0914692100001

Demandeur

CITIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0914692100001 a été délivré le 5 avril 2022 à Ormoy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural N_17 Dit D O. CITIC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB180, AB181. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ormoy-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB180 AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormoy-la-Rivière Code postal 91150 Identifiant INSEE 91469
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIC

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450609060
SIRET: 45060906000030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: KREMLIN-BICETRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914692100001
Code commune INSEE	91469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Rural N_17 Dit D O à Ormoy-la-Rivière (91150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CITIC et autorisée le 5 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914692100001, déposé en mairie d'Ormoy-la-Rivière.

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