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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914352500001

Permis d'aménager n° 0914352500001 à Morsang-sur-Seine pour un terrain de 16 833 m², Chemin Des Iles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914352500001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2026

Dossier PA n° 0914352500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2026 à Morsang-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914352500001 porte sur un projet situé Chemin Des Iles.

L'opération concerne un terrain de 16 833 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA8, AA124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Morsang-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2026

Surface du terrain

16 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morsang-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA8 AA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91435
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 833 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSANG SUR SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914352500001
Code commune INSEE	91435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 833 m², situé Chemin Des Iles à Morsang-sur-Seine (91250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914352500001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

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PA n°0914351810001 Autorisé

10 Route De Saintry

Morsang-sur-Seine (91250)

31 janv. 2019 1 781 m² foncier

PA n°0914351910001 Autorisé

2 Route De Villededon

Morsang-sur-Seine (91250)

23 sept. 2019 3 755 m² foncier

PA n°0914352010001 Autorisé

3 Bis Route De Villededon

Morsang-sur-Seine (91250)

15 sept. 2020 2 003 m² foncier SAINT PIERRE

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