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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914351910001

Permis d'aménager n° 0914351910001 à Morsang-sur-Seine pour un terrain de 3 755 m², 2 Route De Villededon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914351910001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PA n° 0914351910001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Villededon, le permis d'aménager n° 0914351910001 a été délivré le 23 septembre 2019 à Morsang-sur-Seine (Essonne, Île-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 755 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Morsang-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Surface du terrain

3 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/09/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morsang-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91435
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 755 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSANG SUR SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914351910001
Code commune INSEE	91435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 755 m², situé 2 Route De Villededon à Morsang-sur-Seine (91250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914351910001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

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