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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914351810001

Permis d'aménager n° 0914351810001 à Morsang-sur-Seine pour un terrain de 1 781 m², 10 Route De Saintry

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914351810001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PA n° 0914351810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morsang-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914351810001 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 10 Route De Saintry.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 781 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Morsang-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

1 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

31/01/2019

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morsang-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91435
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 781 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSANG SUR SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914351810001
Code commune INSEE	91435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 781 m², situé 10 Route De Saintry à Morsang-sur-Seine (91250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914351810001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

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