Permis d'aménager n° 0914332510003 à Morigny-Champigny pour un terrain de 6 678 m², Rue Des Ponts
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PA n° 0914332510003
Demandeur
CONTINENTAL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2026 à Morigny-Champigny (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914332510003 porte sur un projet situé Rue Des Ponts. La demande émane de CONTINENTAL FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I773, 0I1859, 0I1813. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Morigny-Champigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morigny-Champigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morigny-Champigny Code postal 91150 Identifiant INSEE 91433
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTINENTAL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509322343
- SIRET
- 50932234300021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de CONTINENTAL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914332510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |