Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914252310001

Permis d'aménager n° 0914252310001 à Montlhéry pour un terrain de 2 974 m², 47 Allee Des Cerisiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PA n° 0914252310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Allee Des Cerisiers, le permis d'aménager n° 0914252310001 a été délivré le 23 mars 2023 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 974 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

2 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 974 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0914252310001
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 974 m², situé 47 Allee Des Cerisiers à Montlhéry (91310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914252310001, déposé en mairie de Montlhéry.

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