Permis d'aménager n° 0913901650001 au Mérévillois pour un terrain de 2 267 m², 11 Rue De Renonval
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 0913901650001
Demandeur
AZ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De Renonval, le permis d'aménager n° 0913901650001 a été délivré le 10 janvier 2017 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AZ IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1188, AL1189. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AZ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811745850
- SIRET
- 81174585000024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913901650001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |