Permis d'aménager n° 0913901450001 au Mérévillois, 19 Rue De Chartres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2015
Dossier PA n° 0913901450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Chartres, le permis d'aménager n° 0913901450001 a été délivré le 29 mars 2015 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM519, ZM490, ZM488. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
29 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913901450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2015 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |