Permis d'aménager n° 0913302210005 à Lardy pour un terrain de 1 020 m², 9 Bis Rue Des Vignes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 0913302210005
Demandeur
KHEMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Bis Rue Des Vignes, le permis d'aménager n° 0913302210005 a été délivré le 16 novembre 2022 à Lardy (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est KHEMAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D612. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Lardy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lardy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHEMAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852422708
- SIRET
- 85242270800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913302210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |