Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913302210003

Permis d'aménager n° 0913302210003 à Lardy pour un terrain de 2 532 m², 2 Allee Cornuel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 0913302210003

Demandeur

COMMUNE DE LARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0913302210003 a été délivré le 9 janvier 2023 à Lardy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee Cornuel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARDY.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 532 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1328, A1857, A1860. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Lardy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lardy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1328 A1857 A1860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 532 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARDY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103306
SIRET
21910330600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
LARDY (91510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913302210003
Code commune INSEE 91330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 532 m², situé 2 Allee Cornuel à Lardy (91510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LARDY et autorisé le 9 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913302210003, déposé en mairie de Lardy.

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