Permis d'aménager n° 0913302210003 à Lardy pour un terrain de 2 532 m², 2 Allee Cornuel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 0913302210003
Demandeur
COMMUNE DE LARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913302210003 a été délivré le 9 janvier 2023 à Lardy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee Cornuel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARDY.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1328, A1857, A1860. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Lardy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lardy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103306
- SIRET
- 21910330600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LARDY (91510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913302210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |