Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913302010003

Permis d'aménager n° 0913302010003 à Lardy pour un terrain de 599 m², 63 Rue Des Vignes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PA n° 0913302010003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Lardy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913302010003 porte sur un projet situé 63 Rue Des Vignes.

L'aménagement porte sur un terrain de 599 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F783. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Lardy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lardy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 599 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAULNE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913302010003
Code commune INSEE 91330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 599 m², situé 63 Rue Des Vignes à Lardy (91510).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913302010003, déposé en mairie de Lardy.

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