Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913302210008

Permis d'aménager n° 0913302210008 à Lardy pour un terrain de 307 m², Chemin Du Vieux Fourneau Le Rocher De La Mort

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PA n° 0913302210008

Demandeur

COMMUNE DE LARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lardy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913302210008 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé Chemin Du Vieux Fourneau Le Rocher De La Mort. Le projet est porté par COMMUNE DE LARDY.

L'opération s'étend sur un terrain de 307 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Lardy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lardy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher De La Mort

Territoires administratifs

Commune
Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 307 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARDY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103306
SIRET
21910330600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
LARDY (91510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913302210008
Code commune INSEE 91330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 307 m², situé Chemin Du Vieux Fourneau Le Rocher De La Mort à Lardy (91510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LARDY et autorisée le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913302210008, déposé en mairie de Lardy.

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