Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913302010001

Permis d'aménager n° 0913302010001 à Lardy pour un terrain de 996 m², 39 Che Du Pavillon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PA n° 0913302010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Che Du Pavillon, le permis d'aménager n° 0913302010001 a été délivré le 4 septembre 2020 à Lardy (Essonne, Île-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 996 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Lardy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lardy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 996 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-ALAIS (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913302010001
Code commune INSEE 91330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 996 m², situé 39 Che Du Pavillon à Lardy (91510).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913302010001, déposé en mairie de Lardy.

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