Permis d'aménager n° 0913301910005 à Lardy, Gare De Bouray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PA n° 0913301910005
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lardy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913301910005 a été délivré le 17 avril 2020, pour un projet situé Gare De Bouray. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2546, A3344, A342. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Lardy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lardy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913301910005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |