Permis d'aménager n° 0913192310004 à Janvry, 2 Allee Des Chenes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 0913192310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à Janvry (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913192310004 porte sur un projet situé 2 Allee Des Chenes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Janvry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Janvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janvry Code postal 91640 Identifiant INSEE 91319
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVRY (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913192310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |