Permis d'aménager n° 0913151710002 à Itteville pour un terrain de 956 m², 10 Rue Des Faubourgs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 0913151710002
Demandeur
IMMONOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Faubourgs, le permis d'aménager n° 0913151710002 a été délivré le 18 janvier 2018 à Itteville (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IMMONOUVEAU.
L'opération concerne un terrain de 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1353. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Itteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMONOUVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799033121
- SIRET
- 79903312100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAULNE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913151710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |