Permis d'aménager n° 0912162610001 à Épinay-sur-Orge pour un terrain de 643 m², 17 Rue De La Division Leclerc 14 Rue De La Gatinelle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PA n° 0912162610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Division Leclerc 14 Rue De La Gatinelle, le permis d'aménager n° 0912162610001 a été délivré le 19 mars 2026 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 643 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2026.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/08/2026
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 14 Rue De La Gatinelle
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912162610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |