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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912162610001

Permis d'aménager n° 0912162610001 à Épinay-sur-Orge pour un terrain de 643 m², 17 Rue De La Division Leclerc 14 Rue De La Gatinelle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912162610001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 0912162610001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De La Division Leclerc 14 Rue De La Gatinelle, le permis d'aménager n° 0912162610001 a été délivré le 19 mars 2026 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 643 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK144 AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14 Rue De La Gatinelle

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	643 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912162610001
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 643 m², situé 17 Rue De La Division Leclerc 14 Rue De La Gatinelle à Épinay-sur-Orge (91360).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912162610001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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