Permis d'aménager n° 0912161210002 à Épinay-sur-Orge pour un terrain de 3 381 m², 22-24 Voie Des Pres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 0912161210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912161210002, délivré le 24 janvier 2013 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22-24 Voie Des Pres.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 381 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI493, AI523. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAY-SUR-ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912161210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |