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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912161310001

Permis d'aménager n° 0912161310001 à Épinay-sur-Orge pour un terrain de 8 830 m², Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PA n° 0912161310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912161310001 a été délivré le 28 janvier 2014 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Division Leclerc.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD344. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Surface du terrain

8 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 830 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912161310001
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 830 m², situé Rue De La Division Leclerc à Épinay-sur-Orge (91360).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161310001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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Épinay-sur-Orge (91360)
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