Permis d'aménager n° 0912011710003 à Draveil pour un terrain de 4 708 m², 71 Bd Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 0912011710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912011710003, délivré le 24 avril 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 Bd Henri Barbusse.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR293, AR378, AR379. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL SUR SEINE (78480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912011710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |