Permis d'aménager n° 0911842450001 à Courdimanche-sur-Essonne pour un terrain de 879 m², 6B Rue Des Sablons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PA n° 0911842450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911842450001, délivré le 27 janvier 2025 à Courdimanche-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6B Rue Des Sablons.
L'aménagement porte sur un terrain de 879 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Courdimanche-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courdimanche-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91184
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911842450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |