Permis d'aménager n° 0911802550002 à Courances pour un terrain de 901 m², 6-8 Rue De La Borde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0911802550002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6-8 Rue De La Borde, le permis d'aménager n° 0911802550002 a été délivré le 26 février 2026 à Courances (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 901 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I79, I98. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Courances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courances
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courances Code postal 91490 Identifiant INSEE 91180
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURANCES (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911802550002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |