Permis d'aménager n° 0911802150001 à Courances pour un terrain de 451 m², Rue Du Clos Saint Cjharles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 0911802150001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2021 à Courances (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911802150001 porte sur un projet situé Rue Du Clos Saint Cjharles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 451 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Courances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courances Code postal 91490 Identifiant INSEE 91180
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURANCES (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911802150001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |