Permis d'aménager n° 0911211950001 à Buno-Bonnevaux pour un terrain de 5 277 m², 4 Chemin De L'egalite Et Che
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 0911211950001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buno-Bonnevaux (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911211950001 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé 4 Chemin De L'egalite Et Che.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 277 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E433, E431, E459. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Buno-Bonnevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buno-Bonnevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buno-Bonnevaux Code postal 91720 Identifiant INSEE 91121
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911211950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |