Permis d'aménager n° 0911211750003 à Buno-Bonnevaux pour un terrain de 580 m², 14 Rue De La Croix Bois Sec
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 0911211750003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911211750003, délivré le 5 février 2018 à Buno-Bonnevaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De La Croix Bois Sec.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E536. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Buno-Bonnevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buno-Bonnevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buno-Bonnevaux Code postal 91720 Identifiant INSEE 91121
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911211750003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |