Retour aux autorisations de Brières-les-Scellés

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911091650001

Permis d'aménager n° 0911091650001 à Brières-les-Scellés pour un terrain de 1 684 m², 16 Rue Des Monceaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 28 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911091650001, déposé en mairie de Brières-les-Scellés.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PA n° 0911091650001

Demandeur

ARKANE FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2017 à Brières-les-Scellés (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911091650001 porte sur un projet situé 16 Rue Des Monceaux. Le projet est porté par ARKANE FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 1 684 m², dans le cadre d'un lotissement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1836. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Brières-les-Scellés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/02/2017

Autorisation

28/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brières-les-Scellés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brières-les-Scellés Code postal 91150 Identifiant INSEE 91109
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	1 684 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700088
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ETAMPES (91150)

Autres dossiers de ARKANE FONCIER

PA n°0920402300003 Autorisé

47 Rue Gabriel Peri

06 mars 2024

PA n°0915682310001 Autorisé

Chemin De La Touche

08 déc. 2023

PA n°0915402310002 Terminé

4 Ruelle De L'orge

23 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911091650001
Code commune INSEE	91109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 684 m², situé 16 Rue Des Monceaux à Brières-les-Scellés (91150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 28 février 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911091650001, déposé en mairie de Brières-les-Scellés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Brières-les-Scellés

PA n°0911092110002 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Brières-les-Scellés (91150)

22 avr. 2022 5 376 m² foncier VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

PA n°0911092110003 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Brières-les-Scellés (91150)

22 avr. 2022 10 382 m² foncier VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

PA n°0911092300001 Terminé

19 Rue Des Ruelles

Brières-les-Scellés (91150)

30 juin 2023 1 788 m² foncier REAL IMMO

PA n°0911092300002 Autorisé

75 Rue Du Petit Chateau

Brières-les-Scellés (91150)

11 juil. 2023 1 287 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brières-les-Scellés

Permis de construire à Brières-les-Scellés

67 autorisations

Permis de démolir à Brières-les-Scellés

1 autorisation