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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911092110003

Permis d'aménager n° 0911092110003 à Brières-les-Scellés pour un terrain de 10 382 m², Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911092110003, déposé en mairie de Brières-les-Scellés.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PA n° 0911092110003

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brières-les-Scellés (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911092110003 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1718, B1754, B1762. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Brières-les-Scellés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

10 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/09/2024

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brières-les-Scellés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1718 B1754 B1762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brières-les-Scellés Code postal 91150 Identifiant INSEE 91109
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 382 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899618177
SIRET: 89961817700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2021
Localisation: CHAMBRAY LES TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911092110003
Code commune INSEE	91109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 382 m², situé Rue Du 19 Mars 1962 à Brières-les-Scellés (91150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911092110003, déposé en mairie de Brières-les-Scellés.

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