Permis d'aménager n° 0910971330002 à Boussy-Saint-Antoine pour un terrain de 13 437 m², Les Marronniers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2013
Dossier PA n° 0910971330002
Demandeur
SCI LAMO LES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910971330002, délivré le 10 novembre 2013 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Marronniers. Le dossier a été déposé par SCI LAMO LES MARRONNIERS.
L'opération concerne un terrain de 13 437 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB148, AB147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Boussy-Saint-Antoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marronniers
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAMO LES MARRONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753045160
- SIRET
- 75304516000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANDRES-LES-ROSES (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910971330002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |