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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910932510001

Permis d'aménager n° 0910932510001 à Boullay-les-Troux pour un terrain de 3 574 m², 2 Rue Du Clos Saint-Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX et autorisé le 19 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910932510001, déposé en mairie de Boullay-les-Troux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PA n° 0910932510001

Demandeur

COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910932510001, délivré le 19 mai 2025 à Boullay-les-Troux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Clos Saint-Jean. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 574 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A257, B260, B335. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Boullay-les-Troux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

3 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boullay-les-Troux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A257 B260 B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boullay-les-Troux Code postal 91470 Identifiant INSEE 91093
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100930
SIRET: 21910093000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOULLAY-LES-TROUX (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910932510001
Code commune INSEE	91093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 574 m², situé 2 Rue Du Clos Saint-Jean à Boullay-les-Troux (91470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX et autorisé le 19 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910932510001, déposé en mairie de Boullay-les-Troux.

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