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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0910801610001

Permis d'aménager n° 0910801610001 à Boissy-le-Cutté pour un terrain de 9 578 m², Rue Des Vignes Et Ruelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910801610001, déposé en mairie de Boissy-le-Cutté.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PA n° 0910801610001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-le-Cutté (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910801610001 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé Rue Des Vignes Et Ruelle. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 578 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B53, B54, B231. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Boissy-le-Cutté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Surface du terrain

9 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Localisation du projet à Boissy-le-Cutté

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B53 B54 B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Cutté Code postal 91590 Identifiant INSEE 91080
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 578 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910801610001
Code commune INSEE	91080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 578 m², situé Rue Des Vignes Et Ruelle à Boissy-le-Cutté (91590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 28 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910801610001, déposé en mairie de Boissy-le-Cutté.

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