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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0910801450001

Permis d'aménager n° 0910801450001 à Boissy-le-Cutté, Rue Des Vignes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910801450001, déposé en mairie de Boissy-le-Cutté.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PA n° 0910801450001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-le-Cutté (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910801450001 a été délivré le 11 octobre 2014, pour un projet situé Rue Des Vignes.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H529P, H528P, H463P. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Boissy-le-Cutté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

22/01/2016

Autorisation

11/10/2014

Chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Localisation du projet à Boissy-le-Cutté

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

H529P H528P H463P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Cutté Code postal 91590 Identifiant INSEE 91080
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-LE-CUTTE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910801450001
Code commune INSEE	91080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 octobre 2014
Date de dépôt	22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vignes à Boissy-le-Cutté (91590).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910801450001, déposé en mairie de Boissy-le-Cutté.

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