Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910382510001

Permis d'aménager n° 0910382510001 à Auvers-Saint-Georges pour un terrain de 12 428 m², Route De Villeneuve Stade

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 0910382510001

Demandeur

COMMUNE D AUVERS SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910382510001 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un projet situé Route De Villeneuve Stade. La demande émane de COMMUNE D AUVERS SAINT GEORGES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 428 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB379, ZB373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Auvers-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

12 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB379 ZB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade

Territoires administratifs

Commune
Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 428 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUVERS SAINT GEORGES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219100385
SIRET
21910038500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUVERS-SAINT-GEORGES (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0910382510001
Code commune INSEE 91038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 428 m², situé Route De Villeneuve Stade à Auvers-Saint-Georges (91580).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AUVERS SAINT GEORGES et autorisée le 30 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910382510001, déposé en mairie d'Auvers-Saint-Georges.

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