Permis d'aménager n° 0910381610001 à Auvers-Saint-Georges pour un terrain de 6 922 m², Gravelle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PA n° 0910381610001
Demandeur
SCI DE LA JUINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gravelle, le permis d'aménager n° 0910381610001 a été délivré le 15 février 2017 à Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France). SCI DE LA JUINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 922 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Auvers-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA JUINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 384484028
- SIRET
- 38448402800012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910381610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |