Permis d'aménager n° 0910171610001 à Angervilliers pour un terrain de 570 754 m², Rue Du Val St Germain / Ro
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PA n° 0910171610001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE D'ANGERVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910171610001, délivré le 7 décembre 2016 à Angervilliers (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Val St Germain / Ro. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE D'ANGERVILLIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 570 754 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B126, B450, B453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Angervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2020.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
23/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Angervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angervilliers Code postal 91470 Identifiant INSEE 91017
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 570 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE D'ANGERVILLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 753175801
- SIRET
- 75317580100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910171610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |