Permis d'aménager n° 0910171510001 à Angervilliers pour un terrain de 15 958 m², Rue De L'etang Neuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PA n° 0910171510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angervilliers (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910171510001 a été délivré le 10 août 2015, pour un projet situé Rue De L'etang Neuf.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B211, B1399, B1405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Angervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angervilliers Code postal 91470 Identifiant INSEE 91017
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910171510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |