Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910172510001

Permis d'aménager n° 0910172510001 à Angervilliers pour un terrain de 796 m², 12 Route De Dourdan

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PA n° 0910172510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Angervilliers (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910172510001 porte sur un projet situé 12 Route De Dourdan.

L'opération s'étend sur un terrain de 796 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1013, A1273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Angervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1013 A1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angervilliers Code postal 91470 Identifiant INSEE 91017
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 796 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLIERS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0910172510001
Code commune INSEE 91017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 796 m², situé 12 Route De Dourdan à Angervilliers (91470).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910172510001, déposé en mairie d'Angervilliers.

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