Permis d'aménager n° 09002623A0001 à Chèvremont pour un terrain de 1 427 m², 25 Rue Des Floralies
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 09002623A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09002623A0001 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 25 Rue Des Floralies.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 427 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D521. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chèvremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREMONT (90340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09002623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |